Article 1: Tarif

Les tarifs affichés sont valables pour une location de 24h. La récupération ou livraison du matériel sera effectuer le jour indiqué sur le devis et la reprise du matériel le lendemain à partir de 8h 00. Toute utilisation supérieure à cette durée fera l’objet d’accords spéciaux et d’une facturation supplémentaire.
Les locations longues durées feront l’objet de devis adaptés par l’application d’un coefficient multiplicateur.

Les tarifs sur la plaquette sont hors taxes, hors transport et assurances, hors manutention, hors mise en place, montage et démontage.

CANDY PRESTIGE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.
La TVA est non applicable sur l’ensemble des prestations.
La date et l’horaire de mise à disposition et de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

 

Article 2: Réservation

Toute commande devra être validé par écrit et par la signature d’un DEVIS et sous réserve de la disponibilité du matériel requis. Il en sera de même pour toute demande de modification de commande.
En cas d’erreur ou omission dans les informations énoncées par le client donneur d’ordre, CANDY PRESTIGE ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de la mise à disposition ou livraison du matériel.
Toute commande ne sera effective qu’à réception d’un acompte supérieur ou égal à 30% du montant total HT. Cet acompte est payable par virement bancaire, PayPal ou espèce.
Le versement de cet acompte ou toute autre forme de validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité du devis établi, ainsi que de nos conditions générales de location.
Le minimum de commande est fixé à 120.00€ HT hors frais de livraison et d’installation.

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Article 3 :Dépôt de garantie

Pour toute commande, un dépôt de garantie (caution) d’un montant fixé par CANDY PRESTIGE sera demandé au client, qui ne lui sera restitué qu’après contrôle au retour du matériel et après encaissement des factures.

 

Article 4 : Annulation

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation minimale, au moins équivalente à la moitié de la commande en cours à titre de dédommagement forfaitaire ou de la totalité du montant de la commande si celle-ci intervient à moins de 5 jours avant la sortie des matériels. Le matériel non utilisé ou rendu avant la date de retour prévue ne sera en aucun cas remboursé.

Dans le cas où, pour une raison justifiée et indépendante de sa volonté, autre qu’un cas de force majeure, Candy Prestige se trouverait dans l’impossibilité d’effectuer une partie ou la totalité d’une prestation prévue, sa responsabilité serait strictement limitée au remboursement des sommes (correspondant à la prestation non réalisée) versées par le Client.

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Article 5: Forfait

CANDY PRESTIGE propose un forfait livraison/Reprise du matériel en option. Cette option doit être clairement indiqué dans le devis ou commande. Sans cette option, le retrait et restitution du matériel est à la charge du client à l’adresse de l’entrepôt précisé dans le devis.

Le coût du transport est fixé en fonction du volume, du trajet, des horaires de livraison et des conditions d’accessibilité selon le barème en vigueur et ne comprend pas la manutention. La livraison de la reprise se font au pied du camion. CANDY PRESTIGE se réserve le droit de livrer la veille et reprendre le matériel avec un délai de 48 heures.
Les conditions d’accès devront être stipulées avec précision par le client.

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Article 6:  Forfait Installation

CANDY PRESTIGE propose un forfait « installation » en option. Ce forfait installation ne peut être souscrit sans le forfait livraison/reprise du matériel cité au paragraphe précédent. Les installations et reprises avec des contraintes d’accès, à l’étage, les dimanches, jours fériés ou de nuit entre 20h00 et 7h00 feront l’objet d’une majoration sur le tarif initial.
Le client donneur d’ordre doit être présent lors de la livraison et de la reprise des matériels loués.

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Article 7:  Conditions de retrait des marchandises

Le matériel ne sera remis au client qu’à la réception d’un dépôt de garantie (caution) fixé par CANDY PRESTIGE lors de la remise du devis du matériel ou du règlement intégral de la commande.
CANDY PRESTIGE s’engage à livrer le matériel commandé dans les conditions qui seront précisées à la confirmation de commande ou devis. Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état, apte au fonctionnement, en règle avec les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur et en totalité.

Un inventaire peut être effectué à la livraison et reprise du matériel. Le client donneur d’ordre est tenu d’y assister. En cas d’absence, aucune contestation ne sera admise et seul l’inventaire de CANDY PRESTIGE fera foi.

Le client est tenu de conserver les, chariots, caisses et emballages (carton, sac.) des produits livrés. Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date et à l’heure figurant sur le devis. Les matériels doivent être rendu propre, triés par catégorie et conditionnés dans leurs protections, cartons, caisses et chariots d’origine sur le lieu exact du dépôt du matériel sauf accord préalable avec le client.
Dans le cas contraire, toute manutention non prévue dans le devis, le remplacement des emballages, et le nettoyage du matériel seront facturés. (Sauf housses et textiles où le nettoyage est compris dans le prix de location).
Toute restitution non justifiée après la date prévue, entraînera la responsabilité du client pour les préjudices subis par CANDY PRESTIGE et sa clientèle.

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Article 8: Utilisation- Réparation - Non restitution

Le client s’engage à utiliser le matériel loué conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer. Le client certifie être apte à utiliser le matériel loué, lui-même ou par l’intermédiaire de personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d’ordre est tenu d’assurer l’entretien du matériel loué et de le protéger contre toute dégradation : vandalisme, intempéries, vent, pluie, neige, gel, etc.
Le client n’a droit à aucune indemnité en cas d’interruption de fonctionnement du matériel loué. Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif de 100% de sa valeur neuve.

Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé au tarif indiqué au chapitre « Tarif du matériel cassé ou manquant ».

Le client s’engage à restituer le matériel dans le même état de propreté qu’au moment de sa remise initiale. Un forfait nettoyage sera facturé si le client est dans l’impossibilité de réaliser ce nettoyage.

Concernant le linge de table (nappes, serviettes, etc), un forfait nettoyage est déjà inclus dans le tarif de location. Cependant, si l’état de propreté lors de la restitution rendait tout nettoyage impossible (exemple : trou de cigarette, taches non lavable, vin etc), le matériel sera facturé au tarif indiqué au chapitre « tarif du matériel cassé ou manquant ou sale »

 

Article 9: Facturation

La facture est établie et délivrée après la fin de l’exécution de la prestation comprenant le retour et le contrôle du matériel. Le matériel détérioré ou non restitué conformément aux règles énoncées précédemment sera facturé au client donneur d’ordre au tarif de remplacement en vigueur. Le minimum de facturation de 120.00 € HT hors frais de livraison et d’installation est appliqué.                                                                                                                                                                                                                                                                                                  

Article 10: Conditions de règlement 

Toute commande devra être payée dans son intégralité au plus tard le jour de la livraison du matériel sauf pour les entreprises en compte et les administrations publiques. Il est convenu que le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; des frais d’intervention contentieuse ; l’exigibilité, à titre de clause pénale, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. En cas de non-règlement de la facture dans un délai de 30 jours à compter de la date de l’échéance de la facture ou de non-restitution du matériel, CANDY PRESTIGE se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans qu’un rappel soit nécessaire. CANDY PRESTIGE se réserve le droit d’imputer sur la caution, toutes somment dues par le client, y compris provenant des factures en cours, de la perte, la casse, la dégradation du matériel.
Pour toute réclamation relative à la facturation, le client dispose d’un délai maximum d’un mois à compter de la date de la facture.

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Article 11:Réserve de propriété 

Le matériel loué reste l’entière propriété de la société CANDY PRESTIGE et est donc insaisissable par les tiers. Toute cession ou sous-location est strictement interdite sauf dans le cas particulier d’une location à un professionnel. Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980.

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Article 12:Force Majeure

CANDY PRESTIGE ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative : grèves, intempéries, accident, interdiction officielle, catastrophe naturelle.

 

Article 13:Responsabilité et assurances

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client donneur d’ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d’assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. Le client donneur d’ordre, en tant qu’organisateur de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment s’occuper de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d’aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles extensions de garanties.

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Article 14:Juridiction

En cas de litige, le Tribunal du siège social de l’entreprise sera seul compétent.

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Article 15: Communication 

Le client autorise CANDY PRESTIGE à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de produits et services.

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Article 16: Tarif de matériel cassée ou manquant 

Le tableau ci-dessous contient le tarif qui vous sera facturé en cas de casse ou de non restitution du matériel.
Les prix affichés sont T.T.C. pour une unité.
Le dépôt de garantie est fixé en fonction de des tarifs « matériel cassé ou manquant » et de la quantité d’articles loués

   

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